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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE CAPANNAM TRAVEL​

Conditions générales de vente de Capannam Travel

1) Préambule
En préalable à toute transaction commerciale entre CAPANNAM Travel et le Client, ce dernier s’engage à adhérer intégralement aux conditions et aux termes mentionnés dans les « Conditions générales de vente » de CAPANNAM Travel (nommé ci-dessous CAPANNAM).
Ces conditions générales de vente font partie intégrante des contrats, verbaux ou écrits, qui engagent CAPANNAM Travel Co,Ltd et le Client.

2) Prestations
CAPANNAM Travel s’engage à assurer en faveur du client toutes les prestations inscrites expressément dans le programme de voyage arrêté d’un commun accord avec ce dernier.
CAPANNAM Travel est disposé à fournir, sous réserve de disponibilité, des prestations supplémentaires, c’est-à-dire non inscrites au programme, si le client en a fait la demande, moyennant, si applicable, un supplément.

3) Validité des tarifs
Les tarifs proposés sont valables pendant la durée précisée par CAPANNAM dans la tarification du programme et ne peuvent être confirmés qu’au moment où le voyageur conclut le contrat d’achat avec CAPANNAM.
Tous les prix mentionnés dans les devis transmis aux clients sont en Euros ou Dollars (USD). CAPANNAM garantit les tarifs mentionnés dans les devis, factures ou documents remis au client.
Cependant, ces tarifs pourront exceptionnellement faire l’objet d’un réajustement en cas de force majeure (fluctuation importante du taux de change, promulgation d’une nouvelle taxe d’Etat, etc.) avec ou sans notification préalable de notre part.
Dans ces cas, une demande de réajustement motivée sera adressée par CAPANNAM au client qui peut soit l’accepter, soit la refuser. En cas de refus par le client, CAPANNAM se réserve le droit d’annuler le programme, à charge pour lui de rembourser au client l’acompte qu’il avait versé, déduction faite des frais bancaires.

4) Commande des prestations et versement de l’acompte
Lorsque le voyageur confirme son accord sur le programme et les tarifs définitifs par courrier électronique ou par oral, la commande est considérée comme passée par celui-ci. Un contrat de prestation de services est envoyé au voyageur et les modalités de paiement de l’acompte sont précisées par l’agent en charge du dossier.

La responsabilité de CAPANNAM à réaliser les prestations prévues au programme n’est engagée qu’après le paiement par le voyageur de l’acompte d’un montant de 30% du prix total du séjour. Occasionnellement, le versement d’un acompte plus important pourra être exigé en cas de réservation en dernière minute ou en période de haute saison, en fonction des demandes particulières de certains hôtels ou compagnies aériennes.
CAPANNAM s’engage alors à assurer en faveur du voyageur toutes les prestations inscrites expressément dans le programme du voyage, construit en concertation avec ce dernier, et arrêté d’un commun accord.
Sauf accord préalable avec CAPANNAM, tout défaut de paiement de l’acompte dans les 15 jours suivant la validation du programme définitif par le voyageur pourra entraîner l’annulation de la commande.
En cas d’indisponibilité post-réservation imprévisible d’une ou de plusieurs prestations prévues (hébergement, vols domestiques, train…), CAPANNAM s’engage à proposer des solutions de remplacement équivalentes.

5) Paiement du solde
Sauf indication contraire de la part de CAPANNAM, le client doit régler le solde du voyage dès le commencement de ce dernier. Le client peut néanmoins, s’il le souhaite, procéder au règlement au moins 2 semaines avant le début du voyage.
En cas d’inexécution de l’obligation de paiement du solde dans les conditions susmentionnées, la commande sera considérée comme étant annulée par le client et les dispositions mentionnées à l’alinéa 7.1. seront applicables.

6) Modification du programme de voyage

6.1. Modifications par le client
Le client peut demander la modification de sa commande à tout moment, moyennant le paiement à CAPANNAM des frais éventuellement engendrés par sa modification. L’agence de voyages CAPANNAM est tenue de répondre à ce type de demande avec la plus grande diligence, dans la limite de la disponibilité des prestations requises.
Le report de date d’arrivée est considéré comme une modification.
La réduction du nombre de participants n’est pas considérée comme une modification. Elle entraînera l’application de pénalités d’annulation pour les participants qui se désinscrivent, ainsi que la réévaluation des tarifs pour les participants restants.

6.2. Modifications par CAPANNAM Travel
Le voyagiste CAPANNAM Travel se réserve le droit de modifier les prestations inscrites dans le programme de voyage définitif (correspondant à un changement des services et prestations) dans les cas suivants :

La modification est justifiée suite à un cas de force majeure. Évènements imprévisibles, inévitables et de problèmes impossible à résoudre, qui rendent le voyage impossible ou dangereux pour le client tels que : une guerre ou menace de guerre, des émeutes, une catastrophe naturelle ou nucléaire, un blocus de port, des pillages, incendies et toute activité terroriste, une intempérie, une épidémie, une mise en quarantaine ou tout autre évènement similaire.
La modification s’avère indispensable pour assurer la sécurité du client et/ou la qualité du voyage.
Dans les deux cas susmentionnés, les éventuels frais supplémentaires seront à la charge des voyageurs.
Si la modification est liée à d’autres facteurs indépendants de la volonté de CAPANNAM Travel (exemples : faillite d’un prestataire, surréservation d’un prestataire, retards de vols aériens…), amenant à choisir d’autres hébergements ou d’autres activités que ceux ou celles prévus. CAPANNAM Travel informera le client dès que possible de tout changement. En cas de modification, CAPANNAM Travel proposera des services d’un niveau équivalent ou similaire si disponible. Si le service est d’une qualité inférieure, CAPANNAM Travel proposera un remboursement de la différence de prix.
Dans ces trois cas de modification, le client ne saurait prétendre à une indemnité.

7) Annulations des commandes

7.1. Annulation par le Client
En cas d’annulation du voyage, le client devra s’acquitter des pénalités suivantes :

  • à 10% du prix total du voyage pour une annulation nous parvenant dans un délai égal ou supérieur à 45 jours avant la date prévu du début du séjour
  • à 15% du prix total du voyage pour une annulation nous parvenant de 15 à 45 jours avant la date prévu du début du séjour
  • à 35% du prix total du voyage pour une annulation nous parvenant moins de 7 au 14 jours avant la date prévu du début du séjour
  • à 50% du prix total du voyage pour une annulation nous parvenant de 3 à 6 jours avant la date prévu du début du séjour
  • à 100% du prix total du voyage pour une annulation nous parvenant sous 48 heures avant la date prévu du début du séjour

Ces règles s’appliquent quelle que soit la raison de l’annulation.

Si l’annulation est effectuée préalablement au paiement de l’acompte, une facture est envoyée au client qui est tenu de payer les pénalités selon les conditions susmentionnées, également indiquées sur le devis accepté par le client.
Si l’annulation est effectuée ultérieurement au paiement de l’acompte, CAPANNAM Travel prélève le montant de ces pénalités sur l’acompte versé par le client. Elle rembourse au client la somme restante, si applicable, par virement bancaire, le client devant prendre en charge tous les frais bancaires.

7.2. Annulation par CAPANNAM Travel
Le voyagiste CAPANNAM Travel se réserve le droit d’annuler le voyage, tout ou en partie, lorsque se produisent des événements relevant d’un cas de force majeure. Évènements imprévisibles, inévitables et insurmontables qui rendent le voyage impossible ou dangereux pour le client tels que : une guerre ou menace de guerre, des émeutes, une catastrophe naturelle ou nucléaire, un blocus de port, des pillages, incendies et toute activité terroriste, une intempérie, une épidémie, une mise en quarantaine ou tout évènement similaire.
Dans tous ces cas d’annulation, CAPANNAM Travel s’efforcera de rembourser les personnes inscrites au programme de voyage déduction faite (si applicable), des coûts supplémentaires engendrés par cette nouvelle situation, des frais d’annulation appliqués par les hôtels, compagnies aériennes ou tout autre prestataire de services, et enfin, des frais bancaires, mais les participants ne pourront en aucun cas prétendre à une indemnité.

8) Assistance et assurance
Avant d’entreprendre son voyage, il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il répond aux demandes requises en terme de:
Passeport (Validité minimum de 6 mois après le retour, au moins deux pages vierges restantes, les enfants doievent être également munis de passeport, etc.)
Condition physique, vaccinations, traitements préventifs…
Visa (si requis par le ou les pays de destination).
CAPANNAM Travel peut, sur demande, assister le client dans les démarches d’obtention de son visa.
Toute personne qui participe à un voyage organisé par CAPANNAM Travel doit souscrire à une assurance de voyage international couvrant au minimum les frais médicaux et de rapatriement, blessures et accidents, décès, responsabilité personnelle. Les coordonnées de l’assureur et le numéro de police d’assurance du client doivent impérativement être communiqués à CAPANNAM Travel avant le début du voyage.
La couverture d’assurance offerte par les compagnies de cartes de crédit ou des accords de couverture médicale réciproques n’est souvent pas exhaustive.
Durant le déroulement du voyage, le voyageur doit respecter les règles annoncées par le guide ou par tout autre agent de CAPANNAM Travel. Il s’agit de règles visant à assurer la sécurité du client et la qualité du programme de voyage.
CAPANNAM Travel s’engage à fournir sur place toute l’assistance requise et utile en faveur du client dans le cas où surviendrait un incident couvert par l’assurance, et notamment à assister le client dans l’accomplissement des formalités administratives auprès des autorités locales et de l’assureur.

9) Limitation et exonération de responsabilités
CAPANNAM s’engage à fournir au client toutes les prestations convenues avec ce dernier et inscrites dans le programme de voyage.
Toute activité qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage ou toute violation du droit du pays d’accueil par le client ne sont pas de la responsabilité de l’agence CAPANNAM. Toute annulation du programme de voyage du fait de démêlés avec la justice privera le client de tout droit à un remboursement de la part de CAPANNAM Travel.
CAPANNAM Travel est responsable devant le client en tant qu’intermédiaire entre ce dernier et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, restaurants, bateaux,…) et doit à ce titre s’assurer d’une certaine qualité de services, mais Capannam Travel ne saurait être confondu avec ces divers prestataires, qui, en tout état de cause, conservent leur propre responsabilité.
Les horaires des vols contractés dans le programme sont sujets à modification par les compagnies aériennes, avant ou après la date de commencement du voyage, indépendamment de CAPANNAM Travel. En de tels cas, l’agence s’engage à faire au mieux pour aménager le programme du voyage, mais ne saurait être tenue pour responsable, si les nouveaux horaires définis par la compagnie aérienne sont moins adéquats que ceux initialement programmés.
CAPANNAM Travel ne peut en aucun cas avoir sa responsabilité engagée pour un évènement qui relèverait d’un cas de force majeure.
CAPANNAM Travel peut assister le client, en tant qu’intermédiaire, dans l’achat des vols internationaux mais l’agence CAPANNAM Travel ne saurait être confondue avec les billettistes basés en France qui travaillent indépendamment et agissent pour leur propre compte. Tout incident intervenant dans l’achat des vols avec des billettistes en France relèvera du droit français et devra être traité entre le client et le billettiste.

10) Prestations non utilisées
CAPANNAM Travel ne rembourse pas les prestations inscrites au programme mais non utilisées par le client.
Si le voyage est interrompu au cours de son déroulement pour des raisons liées à la santé du client, CAPANNAM Travel s’engage à faire de son mieux afin d’obtenir des prestataires de services un remboursement partiel ou total des services annulés. Cependant, certains prestataires ne remboursent pas les annulations de dernière minute, d’où la nécessité de souscrire impérativement à une assurance de voyage.

11) Plaintes et règlement des litiges
Toute plainte relative à la réalisation de l’une des prestations inscrites au programme doit être adressée, par écrit, à CAPANNAM Travel dans un délai maximum de 30 jours à compter de la fin du voyage.
Toutefois, la plupart des problèmes pouvant être rapidement réglés si l’agence en a connaissance à temps, tout litige entre le client et CAPANNAM Travel doit être réglé en priorité sur place par voie de négociation.
Dans le cas où notre agence déciderait de verser des indemnités compensatoires à un client, celles-ci ne pourraient en aucun cas dépasser le prix du voyage hors aérien facturé par CAPANNAM Travel. Ce cas de figure s’applique uniquement si tout le déroulement du voyage s’est mal passé et que le client n’en a retiré aucune satisfaction.
Dans tous les autres cas, CAPANNAM Travel se réserve le droit d’offrir ou non une compensation à son entière discrétion.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, la juridiction étatique du lieu d’exécution du contrat sera seule jugée compétente pour trancher le litige.

12) Modalités de paiement
CAPANNAM Travel accepte les paiements en Euros, en Dollars américains ou en Đongs vietnamiens.

12.1. Paiement sécurisé en ligne
Le client peut payer par carte bancaire via un système de paiement sécurisé en ligne, moyennant 3,3% de frais bancaires (pour les cartes Visa, Master, …) ou 4% de frais bancaires (pour les cartes AMEX) à sa charge.
Ce mode de paiement étant toujours en Đong vietnamien, le montant à payer sera reconverti en Đong vietnamien (VND) selon le taux de change de la Vietcombank le plus proche de la date de paiement si le devis est fait en Euro ou en Dollar.

12.2. Virement bancaire
Le client peut également régler par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de CAPANNAM Travel seront communiquées au client lors de la conclusion du contrat de prestation de services. Les frais bancaires, déterminés par la banque du client et celle de notre agence de voyage, sont à la charge du client.

12.3. Terminal de paiement électronique
Le paiement par carte bancaire via un terminal de paiement électronique, plus communément appelé « machine à cartes », n’est possible que pour le règlement du solde du voyage. Sont acceptées les cartes de crédit suivantes : Visa, MasterCard, American Express, JCB et Diners Club. Le paiement s’effectue dans un bureau de Capannam Travel, moyennant des frais bancaires à la charge du client. Sauf indication contraire de Capannam Travel, ces frais s’élève à 2% du montant à payer pour les cartes Visa et MasterCard, à 4% pour la carte American Express et à 3,3 %, pour les cartes JCB et Diners Club.
Ce mode de paiement étant toujours en Đong vietnamien au Vietnam, le montant à payer sera reconverti en Đong vietnamien (VND) selon le taux de change de la Vietcombank le plus proche de la date de paiement si le devis est fait en Euro ou en Dollar.

12.4. Paiement en espèce
Les paiements en espèce sont effectués au bureau de CAPANNAM Travel ou directement auprès de ses mandataires sur présentation d’une facture tamponnée.
Contrairement aux autres modes, le paiement en n’entraine aucun frais.

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